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Introduction

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La Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales est une instance de recours et d’avis indépendante. Vous pouvez vous adresser à la Commission lorsque vous éprouvez des difficultés à obtenir l’accès à des informations environnementales ou à obtenir la correction d’informations environnementales qui vous concernent. La Commission prend une décision motivée quant aux recours formés devant elle et ce, après avoir réalisé une enquête confidentielle, indépendante et objective. La Commission émet également des avis de sa propre initiative ou à la demande de certaines autorités.

Sur ce site Internet, vous trouverez de plus amples informations concernant les tâches, la composition et le mode de fonctionnement de la Commission, la réglementation en matière de publicité des informations environnementales, les décisions, les avis et les rapports annuels de la Commission ainsi que la jurisprudence pertinente.

Statut BAEC :
Statut BELPIC :
Statut RN :
BAEC fonctionne de manière stable
BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BAEC est momentanément hors service
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service